CHARTE DU CITOYEN


Une charte du citoyen, les élus étant des citoyens ayant reçu une charge, celle d'administrer une collectivité dans le sens de l'intérêt général, doit engager tous les citoyens, comme les citoyens élus, avec des droits et des devoirs.

Textes de référence :

DUDH de 1948

Constitution de 1958

DROITS DU CITOYEN

Ils sont déclinés dans la Constitution de 1958, qui s’inspire elle-même de la DUDH de 1948.

Ils concernent : pour tous les êtres humains, liberté et égalité en dignité et en droits ; liberté de pensée, de conscience et de religion ; liberté d’opinion et d’expression ; liberté du vote ; droit au travail, au libre choix de son travail et à la protection contre le chômage ; droit à un salaire égal pour un travail égal ; droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant une existence conforme à la dignité humaine…

DEVOIRS DU CITOYEN

Il est intéressant de noter qu'il y est fait référence dans la DUDH :

Article 29 : L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

Les devoirs sont de deux sortes :

devoirs de nature juridique : le respect de la loi et de ses conséquences, notamment en ce qui concerne le respect des biens communs, et la déclaration honnête de ses revenus, résultant sur la contribution fiscale ; et il est clair que tout droit du citoyen entraîne un devoir, celui de respecter le droit de l'autre. Et il n'est pas inutile de rappeler le devoir de s'informer, résumé par la formule « nul n'est censé ignorer la loi »

devoirs de nature morale : pour rendre supportable la vie en société, ce que l'on appelle aujourd'hui le vivre-ensemble, tout citoyen a le devoir d'adopter un comportement qui relève au minimum de la civilité, et au mieux du civisme ; la fraternité fait partie de ces devoirs moraux (comme l'assistance à personne en danger)

Sans oublier le devoir de résister à l'oppression d'un pouvoir non démocratique : art.35 de la Constitution de 1793 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »